CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ACCEPTATION DES CGU
Les présents « conditions générales d’utilisation « ont pour objet l’encadrement juridiques des modalités de mise à disposition des services du site ltamaniniphotographie.fr et leur utilisation.
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Laurent Tamanini se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR
Conformément aux dispositions de l’art-6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site ltamaniniphotographie.fr est la propriété de Laurent Tamanini, Auteur – Photographe.
Pour toutes les photographies, textes et logos présents sur le site ltamaniniphotographie.fr. les droits de reproduction, d’exploitation et de diffusion demeurent la propriété de Laurent Tamanini qui conserve, conformément à la loi Française ( Article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle ), l’exclusivité des droits d’auteur.
En application du code Français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les oeuvres protégés par le droit d’auteur qui figure sur le site ltamaniniphotographie.fr.
Aucun élément de ce site ne peut être recopié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La diffusion, publication, ou reproduction, du contenu du site ltamaniniphotographie.fr n’est possible qu’après un accord écrit obtenu auprès de Laurent Tamanini.
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SIEGE SOCIAL
Adresse – URL du site : www.ltamaniniphotographe.fr
Adresse de courrier électronique : ltamaniniphoto@gmail.com
Responsable de la publication du site :
Laurent Tamanini, 144 route de sous le crêt, 74550 Orcier, France.
Laurent Tamanini est Auteur – photographe
SIRET : n° 922 742 986 00016
N° de TVA : TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art 293B du CGI
HEBERGEMENT
Le site www.ltamaniniphotographe.fr est hébergé par :
Société Ionos, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 0970808 911.
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De même Laurent Tamanini ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décliné toute responsabilité quant à leur utilisation.
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Le site de ltamaniniphotographie.fr a pour objectif de présenter les photos de Laurent Tamanini et de permettre à toute personne majeur d’en commander des tirages d’art numérotés et signés.
L’utilisateur est informé que les données recueillis lors de sa visite sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif su site web ltamaniniphotographie.fr.
Conformément à la loi « informatique et libertés « du 6 janvier 1978 modifiée par celle du 6 aout 2004 ( relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ), chaque utilisateur peut exercer sont droit d’accès et, le cas échéant, son droit de rectification ou de retrait des informations qui le concerne en me contactant à l’adresse de courriel suivante ltamaniniphoto.fr ou par courrier postal ( voir siège social ).
Toutes les informations sur la protection des données personnelles, sont disponibles sur le site de la commission informatique et liberté https:/www.cnil.fr.
Les informations personnelles transmises lors d’un commande de tirage sont uniquement destinées au traitement de celle-ci, elles ne seront pas utilisée dans un autre but ou transmises à une tierce personne.
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RESPONSABILITE ET FORCE MAJEUR
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Le site s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Néanmoins la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le site www.ltamaniniphotographie.fr et son utilisation sont régis par le droit français. En l’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, celui-ci sera porté devant un tribunal français.
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