CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TIRAGES PHOTOS ET TIRAGES ORIGINAUX NUMEROTES.
Art 1 – Champ d’application.
Les présentes conditions générales de ventes présentées ici, régissent les rapports contractuels entre M. TAMANINI Laurent, et tout client de la boutique de vente de photos et tirages d’art numérotés.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site : https://www.ltamaniniphotographie.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont a la seule responsabilité du client.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de l’aboutissement de la commande sur le site du vendeur : https://wwwLTAMANINIphotographie.fr.
Le vendeur se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, les conditions générales applicables à une vente de tirage en ligne sera celle en vigueur au moment du paiement du prix de cette vente.
Les coordonnées du vendeur sont :
Nom : TAMANINI Laurent
N° de Siret : 922 742 986 0016
EMAIL : ltamaniniphoto@gmail.com
Tel : 06 95 18 13 64
Art 2 – Nature des tirages d’art vendu.
Un tirage d’art original est une photographie prise par l’artiste, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tout format et support confondu. ( art. 98A annexe III du CGI ).
Une attestation d’authenticité de la photo et son numéro, signé par le photographe ( sera envoyé et a coller au dos de l’oeuvre après réception ). ainsi qu’une facture numérique.
L’acheteur est certain d’être le seul propriétaire du tirage portant le numéro qui y figure au dos.
Chaque tirage comporte le filigrane discret en bas a gauche de la photo : LATA.
Les tirages sont effectués auprès d’un imprimeur spécialisé dans le tirage sur papier Fine Art et Alu Dibond. Situé dans la région d’Annecy.
Art 3 – Commandes.
Il appartient au client de sélectionner sur le site : https://www.ltamaniniphotographie.fr les photos qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des numérotation ( stock ) disponibles.
La vente ne sera considérée valable qu’après paiement intégral du prix.
L’acheteur est invité à vérifier les données personnelles ( mail, adresse postal, tel… ) qu’il renseigne, car elles servent au traitement de la commande et à l’expédition du tirage. Toute erreur, due a une adresse erronée donnera lieu a de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués pour chaque tirage dépendant de la taille et de la finition souhaitées, il ne comprennent pas les frais de port. Leur montant sera calculé au moment de la finalisation de la commande.
Une facture ( envoyée par mail ), suivie de l’attestation d’authenticité signée et numérotée ( a coller au dos de l’oeuvre par l’acheteur ) sera envoyée à l’adresse indiquée dès réception du produit par l’acheteur.
Le moyen de paiement suivant est disponible via le site : PayPal.
Si un client désire payer par virement bancaire, il lui faudra me contacter par courrier pour finaliser la commande et le paiement.
La possibilité de remise en main propre à mon domicile ou une livraison dans un rayon défini et raisonnable est envisageable. Me contacter au préalable ( page contact sur le site ).
Toute commande passée sur le site https://www.ltamaniniphotographie.fr constitue la formation d’un contrat à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Art 4 – Livraisons.
Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine. Pour vous garantir une qualité optimale des tirages, ceux-ci sont emballés dans du plastique à bulle, puis dans un carton de protection.
Si votre colis est endommagé lors de la livraison, vous devez la refuser. Pour qu’il soit renvoyé.
Si pour des raisons exceptionnelles le délai de traitement de la commande devait être plus important, l’acheteur sera informé par courriel.
Les tirages Fine Art et Alu Dibon sont des oeuvres à manipuler avec précaution, une attention particulière est a avoir lors du déballage du colis. Une négligence entrainant une détérioration du tirage serait de l’entière responsabilité du client. Pour vous garantir de conserver toutes les qualités du tirage, il est formellement conseillé de le manipuler avec des gants de coton afin de ne pas altérer la surface où d’y laisser des traces de doigts.
Art 5- Délai de rétractation.
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d’origine avec la facture et le(s) certificat(s) d’authenticité non collé au dos de l’oeuvre.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours ouvrables après réception et vérification des tirages dans leurs état.
Mention particulière est faite aux montages collés. Il s’agit du contre collage sur Alu Dibon. Ces tirages étant destinés spécifiquement à un acheteur, le droit de rétraction ne pourra s’appliquer.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou tout mode alternatif de règlement des différends ( conciliation, par exemple ) en cas de contention.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Art 6 – Propriété intellectuelle.
Les tirages numérotés et signés vendus sur le site https://www.ltamaniniphotographie.fr sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
L’acheteur est informé qu’en vertu de l’article L111-3 du code de la propriété intellectuelle; l’acquisition d’un tirage ne confirme aucun droit de propriété intellectuelle sur l’oeuvre.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf accord préalable de l’auteur. Toute utilisation non conforme aux dispositions légales est constitutive de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle.